Lançage d’un nouveau viaduc sur le Blavet

Cérémonie de lançage du nouveau viaduc sur le Blavet le 18 janvier 2017 à Pontivy

Le 18 janvier, j’étais invité à assister au lançage d’un nouveau viaduc sur le Blavet, c’est-à-dire à l’opération consistant à faire glisser d’une rive à l’autre les 480 tonnes d’acier et de béton de son tablier à raison de 10 mètres par heure. Long de 123 mètres, cet ouvrage réalisé par le département du Morbihan fait le lien entre les deux tronçons de la déviation nord de Pontivy ouverts respectivement en 2013 et 2014. D’ici la fin de l’année, sa mise en circulation permettra en outre aux habitants des régions de Guémené et Cléguérec d’accéder directement à l’axe Triskell ainsi qu’au pôle de santé public privé de Kerio. Elle permettra également de supprimer le transit des poids-lourds entre le nord et le sud de Pontivy, à travers les quartiers de Tréleau et de Stival.

Cérémonie de vœux à Pontivy, Plumelec, Moréac et Billio

J’ai poursuivi cette semaine les traditionnelles cérémonies de vœux par les vœux du sous-préfet de Pontivy, le 13 janvier, à Pontivy, ceux de M. Stéphane Hamon, le même soir, à Plumelec, de M. Pascal Roselier, à Moréac, le lendemain, et de M. Jean-Luc Grandin, à Billio, le 15 janvier.

Cérémonie des vœux du sous-préfet le 13 janvier 2017 à Pontivy

Les vœux du sous-préfet à Pontivy

Cérémonie des vœux le 13 janvier 2017 à Plumelec

Les vœux de la municipalité à Plumelec

Cérémonie des vœux à Sulniac, Évellys, Plumelin, Saint-Gérand et Lantillac

Comme tous les ans, je débute l’année 2017 par les traditionnelles cérémonies de vœux. Le 6 janvier, j’étais tout d’abord à Vannes pour les vœux du préfet du Morbihan, puis à Sulniac pour les vœux de Mme Marylène Conan. Le lendemain, j’étais aux côtés de M. Gérard Corrignan à Évellys (le matin), puis de M. Pierre Guégan à Plumelin (l’après-midi) et de M. Claude-Albert Le Bris à Saint-Gérand (le soir). Dimanche matin, enfin, j’étais à Lantillac pour les vœux de M. René Quelleuc.

Cérémonie des vœux le 6 janvier 2017 à Sulniac

À Sulniac

Cérémonie des vœux le 7 janvier 2017 à Évellys

À Évellys

Cérémonie des vœux le 7 janvier 2017 à Plumelin

À Plumelin

Simplification administrative pour les élevages bovins

Depuis 2012, je soutiens la création d’un régime d’enregistrement pour l’élevage. Entre celui de la déclaration et celui de l’autorisation, le régime de l’enregistrement permet en effet de simplifier les procédures de modernisation et d’agrandissement des élevages sans pour autant réduire les garanties environnementales.
Ce régime a tout d’abord été institué en 2013 pour les élevages porcins et en 2015 pour les élevages de volailles. Restait à l’appliquer aux élevages bovins. C’est chose faite depuis les 5 et 7 décembre, dates de publication au journal officiel d’un décret et d’un arrêté qui relèvent le seuil de l’autorisation avec étude d’impact et enquête publique à 800 animaux pour les élevages de bovins destinés à l’engraissement et à 400 animaux pour les élevages de vaches laitières. En conséquence, les élevages de 401 à 800 animaux (pour l’engraissement) et de 151 à 400 animaux (pour le lait) ne relèvent plus du régime de l’autorisation pour leurs procédures de modernisation et d’agrandissement mais du régime de l’enregistrement.
Ces deux textes suppriment par ailleurs le régime de déclaration à contrôles périodiques qui générait des procédures administratives supplémentaires et coûtaient cher aux éleveurs bovins.
Pour le ministre de l’Agriculture, M. Stéphane Le Foll, le régime de l’enregistrement contribue « à la réactivité des filières, à leur modernisation et à leur performance économique et environnementale ». Une bonne chose pour les éleveurs morbihannais et breton, même si leur préoccupation numéro 1 reste le prix du lait, durablement bas et inférieur aux coûts de production.

M. Bernard Cazeneuve prend la tête du gouvernement

Le 6 décembre, le Premier ministre a remis la démission de son gouvernement au Président de la République. Dans la foulée, il a été remplacé à Matignon par le ministre de l’Intérieur, M. Bernard Cazeneuve qui a été chargé de former un nouveau gouvernement. Ont été nommés : M. Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, en remplacement de M. Bernard Cazeneuve ; M. André Vallini, secrétaire d’État en charge des relations avec le Parlement, en remplacement de M. Jean-Marie Le Guen ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères, chargé du Développement et de la Francophonie, en remplacement de M. André Vallini. Ce sont les seules modifications apportées au précédent gouvernement.

La réponse de M. Stéphane Le Foll à ma question écrite sur la transmission des exploitations agricoles

J’avais interrogé le ministre de l’Agriculture sur les conditions de transmission des exploitations agricoles et plus précisément sur certaines améliorations proposées par les Jeunes agriculteurs du Morbihan.
Dans sa réponse, le ministre qualifie tout d’abord la transmission des exploitations d’enjeu majeur pour le dynamisme des territoires ruraux et pour le maintien d’une agriculture performante et durable. Ensuite, il récapitule les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs notamment dans le cadre du nouveau projet national AITA (Accompagnement à l’installation transmission en agriculture). Il cite en particulier la mise en place au sein des chambres d’agriculture du nouveau répertoire départ-installation destiné à faciliter la transmission des installations. Il détaille également les aides susceptibles d’accompagner les repreneurs, les cédants ou les propriétaires fonciers dans un projet de transmission. Vous pouvez consulter la réponse de M. Stéphane Le Foll à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Une décision lucide et courageuse

Jeudi soir, le Président de la République a annoncé qu’il ne serait pas candidat à la prochaine élection présidentielle. Je salue cette décision lucide et courageuse. Comme il l’a lui-même admis, le Président n’était plus en mesure de rassembler largement les Français autour de sa candidature. Je salue également son appel à l’union de tous les progressistes face au conservatisme et à l’extrémisme. Sans aucun doute, la préservation de notre modèle social, le maintien de la cohésion nationale et l’avenir de l’Union européenne seront en jeu en 2017.

Pluméliau rend hommage à M. Léon Quilleré

Dévoilement de la plaque

Samedi 26 novembre, la commune de Pluméliau rendait hommage à l’un de ses enfants, Léon Quilleré, ancien Résistant, en rebaptisant à son nom l’allée du Vieux Blavet à Saint Nicolas des Eaux. Installée en vis à vis de l’Hôtel de la Vallée, dont il avait fait avec sa femme, Irène, un rendez-vous prisé des touristes et des amoureux du canal, la nouvelle plaque a été dévoilée en présence notamment du maire, M. Benoît Quéro, des anciens combattants et des membres de la famille. M. Léon Quilleré est décédé le 25 mai 2015 à l’âge de 89 ans alors qu’il venait d’être nommé chevalier de l’Ordre national du Mérite par le ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian.

Passation de commandement chez les sapeurs-pompiers de Kerfourn

Passation de commandement chez les pompiers de Kerfourn le 25 novembre 2016

Vendredi 25 novembre, j’assistais à la cérémonie de passation de commandement chez les sapeurs-pompiers de Kerfourn, entre l’adjudant Sarah Chamot, à la tête du centre de secours depuis 2008, et son adjoint, l’adjudant Jean-Pierre Guillory. La cérémonie s’est déroulée à la salle polyvalente en présence, notamment, du maire, M. Joël Marivain, et du président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56), M. Gilles Dufeigneux. Créé en 1936, le centre de première intervention (CPI) de Kerfourn et ses 16 sapeurs-pompiers réalisent environ 70 interventions par an.

Intervention en commission sur le biogaz porté lors de l’audition de Mme Ségolène Royal

Le 22 novembre, la commission des Affaires économiques auditionnait Mme Ségolène Royale, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat. Je l’ai interrogé sur la technique dite du biogaz porté, car, si les avantages de cette technique sont multiples, comme par exemple d’apporter un revenu supplémentaire aux agriculteurs, ces derniers sont tout de même confrontés à deux problématiques. Tout d’abord, la réglementation ne prévoit pas la solution du biogaz porté qui consiste, pour plusieurs agriculteurs, à injecter le gaz provenant de leurs différentes installations de méthanisation collectivement, en un seul, point, commun, du réseau. Ensuite, le tarif d’achat subventionné du biométhane est inversement proportionnel à la taille des unités qui le produisent, ce qui n’est pas non plus en faveur du biogaz porté. J’ai donc demandé à la ministre si elle pensait faire évoluer la réglementation. Je lui ai également demandé si elle pouvait envisager de lancer un appel d’offres spécifique pour le gaz porté.

Billio inaugure sa Maison des assemblées

Inauguration de la Maison des assemblées à Billio le 19 novembre 2016

Le 19 novembre, Billio inaugurait sa Maison des assemblées. Ainsi dénommée en référence à l’assemblée du 15 août, qui réunit chaque année plus de 2 000 personnes au cœur même du village, elle met à la disposition des associations « des bureaux, une salle de réunion ainsi que des placards pour leurs archives » comme expliqué par le maire, M. Jean-Luc Grandin. Son aménagement, en lieu et place de deux logements communaux, a coûté 97 872 euros, la part de la commune s’élevant à 38 392 euros une fois les subventions déduites. Très bien accueilli par les associations, ce nouvel équipement permettra à Billio de conforter son dynamisme et sa réputation de convivialité.

Des élèves du collège Jean Moulin de Locminé en visite à l’Assemblée

Des élèves du collège Jean Moulin de Locminé en visite à l'Assemblée le 18 novembre 2016

Vendredi 18 novembre, une trentaine d’élèves du collège Jean Moulin de Locminé, délégués de classes ou membres du conseil de vie collégienne, ainsi que leurs cinq accompagnateurs, se trouvaient à l’Assemblée nationale pour une visite commentée du Palais Bourbon suivie d’une pause dans l’hémicycle pour assister aux débats parlementaires.

Écotaxe, suite et fin

Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de mon collègue Richard Ferrand, député PS du Finistère, supprimant définitivement l’écotaxe poids-lourds. L’écotaxe avait été créée en 2009 durant le quinquennat Sarkozy et sous le gouvernement Fillon. Mais en 2014, sa mise en application avait été reportée sine die pour tenir compte des fortes oppositions suscitées par ce nouvel impôt sur le transport routier. Pour autant, les textes votés pour la création de l’écotaxe n’avaient pas été abrogés. D’où la crainte des transporteurs routiers de la voir un jour réapparaître. Grâce à cet amendement, dont je suis également cosignataire, l’écotaxe est donc bel et bien enterrée.

Intervention en commission sur le pacte électrique breton lors de l’audition du président de RTE

Le 16 novembre, la commission des Affaires économiques auditionnait M. François Brottes, président de Réseau de Transport d’Électricité (RTE). En France, la Bretagne est dans une situation de fragilité électrique particulière. Située tout au bout du réseau électrique, elle est en effet soumise au risque de coupure généralisée (black-out). De plus, en raison de sa croissance démographique et économique, ses besoins augmentent fortement. Ainsi, en 2015, sa consommation électrique a progressé de près de 2% contre 0,3% en moyenne nationale. Consciente de cette situation, la région Bretagne s’est engagée avec l’État, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence nationale de l’habitat et RTE à mettre en œuvre le pacte électrique breton. Signé en 2010, celui-ci visait trois objectifs : la maîtrise de la demande en électricité, le développement de la production d’énergies renouvelables et la sécurisation de l’alimentation électrique de la Bretagne. Compte tenu des risques de coupures cet hiver, j’ai donc demandé à M. Brottes si des améliorations avaient été apportées à la situation électrique de la Bretagne depuis la signature de ce pacte. Puis, je l’ai interrogé sur l’avancée des travaux de la ligne à haute tension en construction entre Lorient et Saint-Brieuc, pour savoir si elle sera bien achevée d’ici novembre 2017 comme annoncé. Cette ligne de 225 000 volts, qui passe par Guern, dans notre circonscription, doit en effet sécuriser l’approvisionnement régional.

Hommage aux combattants de 14-18 à Pontivy

Les cérémonies du 11 novembre au monument aux morts de Pontivy

Vendredi 11 novembre, je participais à Pontivy aux cérémonies commémorant le 98ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918. 100 ans après les très meurtrières batailles de Verdun et de la Somme, celles-ci revêtaient une gravité particulière.
Il y a 100 ans également voyait le jour l’Office national des mutilés et réformés. Il est devenu, depuis, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Mais il poursuit toujours la même mission de reconnaissance, de solidarité et de réparation au profit des combattants.

Le président de la République inaugure le centre de production d’énergies renouvelables de Locminé

Inauguration du centre de production d'énergies renouvelables Liger le 4 novembre 2016 à Locminé

Vendredi 4 novembre le président de la République inaugurait le centre de production d’énergies renouvelables Liger à Locminé en présence notamment du président du conseil régional de Bretagne et ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian, du président du conseil départemental du Morbihan, M. François Goulard, et de plusieurs parlementaires. Guidé par M. Grégoire Super, maire de Locminé, il a tout d’abord visité l’installation, puis il s’est rendu à la Maillette où l’attendait une assistance constituée en particulier d’élus et de chefs d’entreprises du territoire. Dans son allocution, il a rendu hommage au caractère précurseur de cette réalisation, « un beau projet, un outil de développement économique et de bien-être humain », qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique et concrétise les engagements de la France dans le cadre de la Cop 21.
Porté par une société d’économie mixte (Sem), détenue en majorité par la commune (42%) et la communauté de communes (16%) de Locminé, en partenariat avec des acteurs économiques du territoire, le centre de production d’énergies renouvelables Liger associe une chaufferie bois et une unité de méthanisation. Il se nourrit de sous-produits de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour fabriquer de la chaleur, de l’électricité et du gaz. Mise en service en 2012, la chaufferie produit 6 000 MWh (mégawattheure) par an. L’unité de méthanisation, dont le démarrage est attendu pour la fin de l’année, devrait produire quant à elle 5 millions de m3 de biogaz par an.

Saint-Jean-Brévelay inaugure sa médiathèque et son centre de loisirs

Inauguration de la médiathèque et du centre de loisirs de Saint-Jean-Brévelay le 5 novembre 2016

Samedi 5 novembre, Saint-Jean-Brévelay inaugurait un nouvel équipement public réunissant sur le même site une médiathèque, des salles de musique et de réunion, une garderie scolaire et un centre de loisirs. Aménagé sur deux niveaux et épousant parfaitement la dénivelée du terrain, il offre deux accès distincts au public par les rues de Vannes et de Rennes. De plus, son implantation en plein centre-bourg, permet de regrouper tous les services communaux autour de la mairie, comme l’a souligné le maire, M. Guénaël Robin. Lancé en 2009, le projet a coûté 2,63 millions d’euros. Conçu pour répondre aux attentes de la population, en particulier les jeunes et les familles, il permettra également d’accompagner le développement de la commune en renforçant son attractivité.

Question à M. Stéphane Le Foll sur les conséquences du Ceta pour les filières bovine et porcine

Ce jeudi 3 novembre, en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques, je suis intervenu en séance publique lors du débat sur le budget de l’agriculture. J’ai tout d’abord tenu à saluer le financement des 7 points de baisse du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles ainsi que la création de 1 095 emplois dans l’enseignement agricole depuis 2012. Puis, j’ai interrogé le ministre sur les conséquences de la signature des accords Ceta entre l’Union européenne et le Canada, plus particulièrement pour nos filières bovine et porcine.
En effet, le Canada pourra désormais exporter chaque année 45 840 tonnes  de viande bovine en Europe en plus des 4 160 tonnes dont il bénéficiait déjà. De même, il pourra dorénavant exporter 75 000 tonnes de viande de porc. J’ai donc demandé au ministre des précisions quant à la durabilité de ces quotas, ma crainte étant que ces accords viennent fragiliser davantage nos filières agricoles. Dans le cadre de ces accords, il est aussi prévu que l’Union européenne puisse activer une clause de sauvegarde pour réduire temporairement les quotas canadiens si un marché agricole national venait à connaître un déséquilibre soudain. J’ai alors demandé au ministre de quelles garanties nous disposions pour nous assurer que cette clause de sauvegarde sera effectivement appliquée en cas de besoin. Je vous invite à découvrir ci-dessous le détail de notre échange.

Mme la présidente. Nous en arrivons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
Nous commençons par une question du groupe socialiste, écologiste et républicain.
La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch.
M. Jean-Pierre Le Roch. Monsieur le ministre, le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » était très attendu par le monde agricole.
En augmentation de 700 millions pour l’année 2017, il va notamment prendre en compte le financement des 7 points de baisse du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles, soit 480 millions d’euros, pour équilibrer le budget de la Mutualité sociale agricole.
Je me réjouis également de voir la dotation en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles augmenter à nouveau par rapport à 2016 afin de poursuivre l’objectif affiché dès 2012 de créer 1 095 emplois dans l’enseignement agricole.
La signature du CETA vient d’avoir lieu ce dimanche. Cet accord prévoit que l’Europe obtienne l’augmentation de son quota d’exportation de fromages de 2 950 à 18 500 tonnes.
Si j’y vois là une bonne nouvelle, j’aimerais également porter à votre attention le fait que le Canada pourra exporter chaque année 45 tonnes de viande bovine en Europe, en plus des 4 160 tonnes dont il bénéficiait déjà. Il ne faudrait pas que ces accords fragilisent davantage notre filière bovine.
La filière porcine, de son côté, avait bénéficié depuis quelques mois d’une forte demande chinoise, mais, depuis, la production intérieure de la Chine a remonté, tandis que les États-Unis, en surproduction, leur vendent davantage de porc. La conséquence est directe, puisque, si la filière s’est redressée depuis plusieurs mois, le prix du kilo de porc est néanmoins tombé à 1,30 euro cette semaine. Or, avec le CETA, ce sont désormais 75 000 tonnes de viandes de porc par an que pourra exporter le Canada.
Ma première question, monsieur le ministre, sera donc de savoir s’il y a un risque de voir ces quotas augmenter après plusieurs années.
Par ailleurs, en cas de soudain « déséquilibrage du marché d’un produit agricole », il est prévu que l’Union européenne, et seulement elle, puisse activer une clause de sauvegarde pour réduire temporairement les quotas canadiens. En cas de déséquilibre sur un marché local français, de quelles garanties disposons-nous quant à l’activation de cette clause par l’Union européenne ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le député, vous avez posé plusieurs questions sur la situation de l’agriculture et sur le CETA.
Concernant cet accord, au-delà des produits laitiers, il y a un point extrêmement important sur lequel je veux insister. La question qui est posée à l’échelle mondiale, c’est de savoir si l’agriculture, européenne et française en particulier, pourra défendre ce qui est sa spécificité aujourd’hui, c’est-à-dire les indications géographiques protégées, que refusent de reconnaître les États-Unis et un grand nombre de pays. Toute ma démarche depuis que je suis ministre de l’agriculture, a été de porter ce message.
M. Thierry Benoit. Très bien !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Pour les Américains, seules les marques sont des éléments de segmentation d’un marché.
M. Thierry Benoit. Il y a des terroirs et des savoir-faire !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Bien sûr, il y a des marques, et nous en connaissons, mais, pour nous, les terroirs et l’histoire des territoires sont aussi un élément de valorisation des produits. Ce débat, les Canadiens l’acceptent, ce qui est énorme pour l’Amérique du Nord, compte tenu de la position des États-Unis. Il faut reconnaître que c’est un point positif.
Il y a ensuite des ouvertures de marchés.
Pour le porc, il y a eu une chute l’an dernier après ce qui s’est passé sur le marché de Plérin, une reprise du marché chinois et une remontée des prix. Avec l’arrivée de l’hiver et la fin des grillades de l’été, on a souvent une baisse du prix. Je vais regarder avec les professionnels quelle est exactement la situation de ce marché, ce qui se passe en Chine. Il ne faut jamais lâcher ce que nous avons cherché à faire depuis le début, c’est-à-dire organiser ces filières pour permettre aussi une structuration de l’offre. Il ne s’agit pas simplement de mettre sur un marché des carcasses, qui, ensuite, sont directement concurrencées à l’échelle mondiale ou européenne.
S’agissant de la clause de sauvegarde, il revient en effet à la Commission européenne de l’activer – c’est la règle de l’OMC –, mais chaque pays ou un conseil des ministres européen peut lui demander de le faire. C’est donc systématiquement possible. Cela doit être fait lorsqu’il y a une crise, on l’a fait. Cela peut prendre parfois un peu de temps mais il faut se mobiliser. Il y a les règles européennes, mais les États ont leur propre responsabilité.
Enfin, il n’y aura pas d’importation de viande bovine produite avec des hormones de croissance. Or, au Canada, aujourd’hui, il n’y a aucune filière sans hormones de croissance.

Mon rapport sur le budget de l’agriculture 2017

Nommé rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques sur le budget de l’agriculture 2017, j’ai présenté mon rapport le 27 octobre. Celui-ci peut désormais être consulté sur le site de l’Assemblée nationale : N° 4127 tome III – Avis de M. Jean-Pierre Le Roch sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). Il peut aussi être téléchargé au format PDF à la même adresse.