Question écrite à Mme Najat Vallaud-Belkacem sur l’instruction en famille

Le nombre d’enfants instruits dans la famille est passé de 3 000 environ dans les années 2010 à près de 8 000 aujourd’hui. De plus en plus de familles font donc ce choix éducatif et sont fortement opposées à toute mesure qui viserait à restreindre la liberté de choix qui leur est aujourd’hui offerte par le droit français. J’ai donc interrogé la ministre de l’Éducation nationale sur ses intentions en matière d’évolutions réglementaires concernant l’instruction en famille. Vous pouvez consulter le texte de ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Question écrite à M. Stéphane Le Foll sur la reconnaissance du statut de professionnel du cheval

Pour les filières sport, loisir, travail et viande, la reconnaissance du statut de professionnel du cheval est indispensable pour permettre aux agriculteurs de bénéficier des mêmes droits et devoirs que leurs pairs. En bénéficiant d’un tel statut, ils pourraient ainsi pleinement accéder aux aides, au foncier, à l’appui des organisations professionnelles, à la pratique de certains actes de médecine des animaux, à la politique d’encouragement, aux aides du fonds Eperon, aux accords interprofessionnels… J’ai donc interrogé le ministre de l’Agriculture sur les actions qu’il envisage à ce sujet. Vous pouvez consulter le texte de ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

La Fnac s’installe à Pontivy

Inauguration de la Fnac le 20 juillet 2016 à Pontivy

Le 20 juillet, j’étais invité à l’inauguration de la Fnac à Pontivy. Installée dans la galerie marchande de l’hypermarché Intermarché, avenue des Cités Unies, elle occupe une surface de vente de 600 m2. Livres, CD, DVD, coffrets cadeaux, ordinateurs, smartphones, appareils photos… on y trouve un large éventail des produits de l’enseigne ainsi qu’un accès à tous ses services.
La Fnac Pontivy est la 125ème implantation de l’enseigne. Après Flunch, Darty, Kiabi, Picard… elle renforce l’attractivité de la ville et limite l’évasion commerciale vers Vannes et Lorient comme l’a justement souligné M. André Trébouta, directeur général de l’hypermarché. Grâce au formidable renom de la Fnac, elle permet aussi de qualifier Pontivy et son territoire dans le domaine culturel.

Question écrite à M. Jean-Yves Le Drian sur la création d’une médaille commémorative de la guerre du Golfe

De nombreuses associations d’anciens combattants expriment aujourd’hui le souhait que soit créée une médaille commémorative de la guerre du Golfe, comme pour d’autres théâtres d’opérations. En effet, un arrêté ministériel de 2010 autorise l’inscription « Koweit 1990-1991 » sur les drapeaux et étendards des formations des armées et services ayant participé à la guerre du Golfe. Il constitue la reconnaissance officielle de la participation de ces unités à ce conflit. La création d’une médaille spécifique serait quant à elle la reconnaissance de l’engagement des hommes ayant servi dans ces unités. J’ai donc demandé au ministre de la Défense d’étudier la possibilité de rouvrir les droits à la médaille commémorative des opérations au Moyen-Orient ou qu’une médaille commémorative soit créée à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la guerre du Golfe. Vous pouvez consulter le texte de ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

La réponse de M. Jean-Jacques Urvoas à ma question écrite sur le défraiement des curateurs familiaux

Lorsque la curatelle est confiée à un membre de la famille d’un majeur protégé, toute rémunération est en principe exclue. Le juge peut certes autoriser le remboursement de certains frais importants, mais ceux-ci sont par nature ponctuels. Or, certaines dépenses fréquentes et récurrentes, comme les frais de déplacement, peuvent représenter à la longue des sommes élevées. J’avais donc interrogé le ministre de la Justice sur la possibilité de défrayer les curateurs familiaux de ce type de frais.
Dans sa réponse, M. Urvoas rappelle que l’article 419 du code civil énonce une règle de gratuité attachée aux charges de tuteur, de curateur ou encore de mandataire, lorsque celles-ci sont exercées par un membre de la famille ou un proche du majeur protégé, la protection des personnes majeures constituant en effet « un devoir des familles et de la collectivité publique ». Cependant, ce même article 419 permet au juge des tutelles ou au conseil de famille d’accorder à la personne chargée de la protection le versement d’une indemnité « selon l’importance des biens gérés ou la difficulté d’exercer la mesure ». Il leur revient donc d’apprécier si certains frais engagés par la personne chargée de la mesure peuvent donner lieu à indemnisation. Vous pouvez consulter la réponse de M. Jean-Jacques Urvoas à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Question écrite à Mme Najat Vallaud-Belkacem sur la situation des infirmiers scolaires

Les infirmiers scolaires interviennent tout au long de la scolarité des élèves et jouent ainsi un rôle primordial dans les politiques de prévention de santé. Or, plusieurs syndicats s’inquiètent de voir cette mission confiée à des structures extérieures à l’Éducation nationale et moins à même de prévenir les dangers encourus par les scolaires, pourtant confrontés de plus en plus tôt aux risques d’addictions, aux dangers de l’alcool et de la drogue, et à une sexualité non encadrée. J’ai donc demandé à la ministre de l’Éducation nationale de préciser sa position sur ce sujet. Vous pouvez consulter le texte de ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

1 million d’euros pour le pays de Pontivy et la croissance verte

Territoire à énergie positive pour la croissance verte

Dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l’Environnement et de l’Énergie, Mme Ségolène Royal, avait lancé un appel à projets pour des Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV). Au terme de la sélection, le Pays de Pontivy fait partie des lauréats. En conséquence, il recevra 1 million d’euros de l’État pour des actions visant, d’ici 2020, à réduire de 20% ses consommations d’énergie par rapport à 2010 et à atteindre 28% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique. Globalement, au travers de ces actions, le soutien de l’État permettra de réaliser plus de 4 millions d’euros de travaux dans les équipements scolaires, sportifs ou culturels des communes du territoire ainsi que pour développer la filière bois-énergie. Sollicité par son président, M. René Jégat, j’avais apporté tout mon soutien à la candidature du Pays de Pontivy. Sa sélection est une belle réussite collective qui marque la reconnaissance de son dynamisme et, au delà, le soutien du Gouvernement aux territoires ruraux.

Question écrite à Mme Marisol Touraine sur la qualification exigée pour exercer en tant que prothésiste dentaire

Pour créer ou reprendre une entreprise de fabrication de prothèses dentaires, un diplôme de niveau CAP ou 3 ans d’expérience professionnelle sont nécessaires. Or, depuis 2009, le CAP de prothésiste dentaire n’est plus accessible. D’autre part, la fabrication de prothèses dentaires est désormais soumise à la directive européenne sur la fabrication des dispositifs médicaux. Ainsi, dès 2018, les exigences liées à cette profession seront renforcées, notamment en matière de traçabilité et de compétences obligatoires. De plus, les avancées technologiques, comme l’imagerie numérique 3D et l’impression numérique, associées à l’emploi de nouveaux matériaux bio-compatibles, ont totalement modifié les protocoles de fabrication et par conséquent les compétences nécessaires à l’exercice de cette profession. Dans ce contexte, un BTS et un BTMS ont été créés à l’initiative de la commission paritaire nationale de la branche des prothésistes dentaires. La profession souhaiterait maintenant que l’exigence de qualification pour son exercice soit placée au niveau III (BTS/BTMS). J’ai donc demandé à la ministre de la Santé son opinion sur le sujet. Vous pouvez consulter le texte de ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

InVivo NSA inaugure son centre mondial de l’innovation et devient Neovia

Vendredi 8 juillet, j’étais invité à l’inauguration officielle du centre mondial de l’innovation d’InVivo NSA, à Saint-Nolff, que j’avais pu visiter en avant-première le 10 juin dernier. Lors de la cérémonie, le président, M. Hubert de Roquefeuil, a annoncé le changement d’identité de la société qui désormais s’appellera Neovia. Forte de 7 700 salariés, de 74 sites de production, et présente dans 28 pays, Neovia est l’une des très belles entreprises de notre circonscription. Son centre mondial de l’innovation doit lui permettre d’accompagner son développement international et la diversification de ses activités par la mise au point de services, produits et process innovants.

La réponse de Mme Marisol Touraine à ma question écrite sur les conditions d’intervention des professeurs de sport auprès des patients atteints d’une affection de longue durée

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 ouvre la possibilité aux professeurs de sport d’intervenir auprès des patients atteints d’une affection de longue durée. Un décret d’application doit désormais préciser les conditions de ces interventions. Cependant, les professionnels de santé s’inquiètent de voir les professeurs de sport se substituer aux masseurs-kinésithérapeutes, seuls professionnels qualifiés et formés pour accompagner les patients dans des activités physiques adaptées à leur pathologie.
Dans sa réponse, la ministre de la Santé précise que le décret fixera un socle de conditions d’application telles que le niveau de formation requis et les compétences nécessaires pour les professionnels, les conditions d’intervention pour accompagner les activités physiques adaptées, ainsi que les garanties d’hygiène et de sécurité. Un groupe de travail piloté par la direction générale de la santé du ministère doit élaborer un référentiel de compétences nécessaires pour accompagner les patients. Ce groupe rassemble des masseurs-kinésithérapeutes, des enseignants en activité physique adaptée et les éducateurs sportifs. Le décret sera ensuite pris en concertation avec ces différents professionnels. Vous pouvez consulter la réponse de Mme Marisol Touraine à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Intervention en commission lors de l’audition de M. Matthias Fekl

Mercredi 6 juillet, la commission des Affaires économiques auditionnait M. Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, à la Promotion du tourisme et aux Français de l’Étranger. Je l’ai interrogé sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis sur la création d’une zone de libre-échange transatlantique. Ce partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI), également appelé Tafta en Anglais, comporte en effet un important volet agricole. La Commission européenne affirme que ce traité ne remettra pas en cause les standards de production agricole européens. Néanmoins, elle n’apporte aucune garantie quant au respect et à la reconnaissance des produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) comme les appellation d’origine contrôlée (AOC), les appellations d’origine protégée (AOP) ou les indications géographiques protégées (IGP). Je lui ai donc demandé si l’exclusion de l’agriculture du champ de l’accord n’était pas la seule garantie d’une protection efficace de nos produits.

Question écrite à M. Stéphane Le Foll sur le prix de vente des exploitations agricoles lors des transmissions

En 15 ans, la taille des exploitations agricoles a connu une progression constante sur tout le territoire et notamment en Bretagne. Or, une étude réalisée en 2015 par le centre d’économie du Finistère (Cer France 29) montre que celles-ci se vendent désormais en moyenne trop cher par rapport aux capacités de remboursement des repreneurs. Face à ce constat, les jeunes agriculteurs du Morbihan s’interrogent sur les éléments pris en compte pour définir la valeur des exploitations lors des transmissions et proposent diverses améliorations. J’ai donc demandé au ministre de l’Agriculture de me faire connaître son avis sur ces propositions. Vous pouvez consulter le texte de ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Intervention en commission lors de l’audition de la directrice générale de Business France

Mardi 5 juillet, la commission des Affaires économiques auditionnait Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France. Business France est une agence publique créée le 1er janvier 2015 par la fusion d’Ubifrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux. Son rôle est d’aider au développement international des PME et ETI installées en France, d’accompagner les investisseurs étrangers en France, et de promouvoir l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires. J’ai profité de l’occasion pour interroger Mme Penicaud sur les actions de Business France en Chine. En 2015, l’agence a en effet lancé le programme Acceleratech China et, plus récemment, avec Bpifrance, deux autres programmes complémentaires, French Tech Tour China et Impact China. D’autre part, faisant référence à la rencontre organisée le 1er juillet à Bréhan entre des entreprises agroalimentaires de la circonscription et la Banque de Chine en vue de développer des partenariats économiques avec une province chinoise, je lui ai demandé son opinion sur ce type de partenariat pour les PME et sur les attentes de la Chine par rapport aux entreprises françaises.

Hommage à Gilles-Marie Pelletan, maire-honoraire de Grand-Champ

Soirée en l'honneur de M. Gilles-Marie Pelletan, maire-honoraire de Grand-Champ, le 1er juillet 2016, à l'Espace 2000 Célestin Blévin à Grand-Champ

Le 1er juillet, à l’Espace 2000 Célestin Blévin, à Grand-Champ, je participais à l’hommage rendu à Gilles-Marie Pelletan, fait maire-honoraire après vingt-cinq années de mandat, dont treize en tant que maire, de 2001 à 2014. La soirée a été pour lui l’occasion de rappeler, non sans humour, une vie marquée par l’exil de son Afrique du Nord natale ainsi que par deux passions, pour son métier de vétérinaire et pour sa commune d’adoption. Homme d’action et de projets, Gilles-Marie Pelletan a grandement contribué à l’essor de Grand-Champ. Par la qualité de ses convictions et son esprit d’ouverture, il a en outre contribué au progrès de la démocratie. C’est donc avec le plus grand plaisir que je lui ai remis la médaille de l’Assemblée nationale.

Rencontre à Bréhan entre la Banque de Chine et l’industrie agroalimentaire bretonne

Rencontre entre le directeur général de la Banque de Chine en France et des entreprises agroalimentaires bretonnes le 1er juillet 2016 chez Olmix à Bréhan

Le 1er juillet, j’étais chez Olmix à Bréhan pour une rencontre entre le directeur général de la Banque de Chine en France, M. Phan Nay, et des représentants de l’industrie agroalimentaire bretonne. Plus vieille institution financière chinoise, la Bank of China (Boc) est installée en France depuis 1986. Classée dans les dix premières banques du monde, elle mène dans l’hexagone des activités orientées vers les entreprises, soit celles installées en France et commerçant avec la Chine, soit des entreprises chinoises ayant des projets en France.
En 2014, elle a signé un protocole d’accord de coopération avec l’association Bretagne Commerce International en vue de développer les relations économiques entre notre région et son pays d’origine. La rencontre de Bréhan s’inscrit dans la continuité de cet accord. Organisatrice de forums franco-chinois, réunissant des PME et des PMI des deux pays, la Bank of China prépare en effet une rencontre qui aura lieu en août dans la province du Shaanxi, région natale du président de la République populaire de Chine. Or, si cette province abrite l’industrie aéronautique chinoise, elle est aussi une grande région agricole qui offre donc de nombreuses possibilités de partenariats ou d’investissement aux entreprises bretonnes.
Exporter ou investir en Chine ne s’improvise pas. D’où l’intérêt exprimé par les entreprises présentes à Bréhan qui auront en outre apprécié à sa juste valeur de voir venir à leur rencontre le haut dirigeant d’une grande banque internationale.

Intervention en commission lors de l’audition du secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche

Mardi 28 juin, la commission des Affaires économiques auditionnait M. Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Je l’ai interrogé sur la situation des maîtres de conférences habilités à diriger des recherches et qualifiés au titre de professeur des universités. En effet, selon les derniers chiffres du ministère, sur l’ensemble des 2 186 qualifiés aux fonctions de professeur d’université en 2008, la plupart étant maîtres de conférences, seuls 836 ont obtenu un poste de professeur sur la période 2008-2012. Si, parmi les qualifiés non recrutés, certains ont pu opérer une mobilité en dehors de l’enseignement supérieur, nombre de maîtres de conférences qualifiés ne trouvent aucun débouché. De même, compte tenu de la pyramide des âges, ces enseignants n’ont que peu d’espoir d’accéder au corps des professeurs d’université. Ces universitaires satisfont pourtant à un très haut niveau d’exigence. Je souhaitais donc savoir quelles mesures peuvent être envisagées afin de valoriser ces compétences.

La réponse de M. Jean-Jacques Urvoas à ma question écrite sur la donation-partage

Les modalités de la donation-partage sont établies par l’article 1078 du code civil. Elles précisent qu’un bien donné-partagé est évalué au jour de la donation sauf convention contraire. Saisi par un particulier, j’avais demandé au ministre de la justice s’il était possible de choisir une date antérieure à celle de la donation dès lors qu’il s’agit de maintenir l’égalité entre les héritiers.
Dans sa réponse, il précise que les biens dont il a été disposé par donation sont pris en compte pour leur valeur au jour de l’ouverture de la succession, c’est à dire au jour du décès du disposant. Cependant, pour la donation-partage, il existe une règle dérogatoire : sous certaines conditions, l’estimation des biens s’effectue au jour de l’acte. L’article 1078 du code civil prévoit certes la possibilité de déroger à cette obligation, mais c’est pour permettre de fixer la valeur des biens à une date postérieure à l’acte. Ainsi, au regard de la finalité du texte, il ne lui semble pas possible que les donataires puissent imposer une estimation des biens à une date antérieure à la donation-partage. Vous pouvez consulter la réponse de M. Jean-Jacques Urvoas à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Rencontre avec la Jeune chambre économique chez Néo 56 à Elven

Rencontre avec la Jeune chambre économique de Vannes au siège du groupe Néo56 le 17 juin 2016 à Elven

Organisée par la Jeune chambre économique française (JCEF), ParlemEntreprise est une action visant à rapprocher le monde économique, politique et citoyen, en organisant des rencontres ou des débats avec des députés au sein d’entreprises de leur circonscription. Dans ce cadre, le 17 juin, j’étais invité par la Jeune chambre économique de Vannes à une rencontre au siège du groupe Néo 56 à Elven sur le thème national 2016 de la JCEF : « la Jeunesse est d’utilité publique ».
Néo 56 est un groupement économique solidaire (GES) actif dans les pays de Vannes, d’Auray et de Pontivy. Centré sur l’insertion par l’activité économique, il regroupe principalement une association intermédiaire (Néo Emplois), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ADIS Intérim) et six chantiers d’insertion. Mais il coiffe également différentes structures de services destinés aux particuliers, aux collectivités ou aux professionnels. Parmi celles-ci, Néo Mobilité s’adresse plus particulièrement aux jeunes. Service de location de voitures à 5 € par jour et auto-école solidaire itinérante, son but est en effet de faciliter la mobilité des jeunes afin de leur donner plus de chances d’accéder à un emploi durable.
À l’occasion de cet échange, j’ai tenu à redire ma conviction que le travail est la clé de l’émancipation de la jeunesse. Sans emploi, comment en effet se projeter dans l’avenir et se sentir pleinement citoyen ? Toutes les actions permettant aux jeunes d’accéder au travail, et en premier lieu la formation, sont donc d’utilité publique.