Une décision lucide et courageuse

Jeudi soir, le Président de la République a annoncé qu’il ne serait pas candidat à la prochaine élection présidentielle. Je salue cette décision lucide et courageuse. Comme il l’a lui-même admis, le Président n’était plus en mesure de rassembler largement les Français autour de sa candidature. Je salue également son appel à l’union de tous les progressistes face au conservatisme et à l’extrémisme. Sans aucun doute, la préservation de notre modèle social, le maintien de la cohésion nationale et l’avenir de l’Union européenne seront en jeu en 2017.

Pluméliau rend hommage à M. Léon Quilleré

Dévoilement de la plaque

Samedi 26 novembre, la commune de Pluméliau rendait hommage à l’un de ses enfants, Léon Quilleré, ancien Résistant, en rebaptisant à son nom l’allée du Vieux Blavet à Saint Nicolas des Eaux. Installée en vis à vis de l’Hôtel de la Vallée, dont il avait fait avec sa femme, Irène, un rendez-vous prisé des touristes et des amoureux du canal, la nouvelle plaque a été dévoilée en présence notamment du maire, M. Benoît Quéro, des anciens combattants et des membres de la famille. M. Léon Quilleré est décédé le 25 mai 2015 à l’âge de 89 ans alors qu’il venait d’être nommé chevalier de l’Ordre national du Mérite par le ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian.

Passation de commandement chez les sapeurs-pompiers de Kerfourn

Passation de commandement chez les pompiers de Kerfourn le 25 novembre 2016

Vendredi 25 novembre, j’assistais à la cérémonie de passation de commandement chez les sapeurs-pompiers de Kerfourn, entre l’adjudant Sarah Chamot, à la tête du centre de secours depuis 2008, et son adjoint, l’adjudant Jean-Pierre Guillory. La cérémonie s’est déroulée à la salle polyvalente en présence, notamment, du maire, M. Joël Marivain, et du président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56), M. Gilles Dufeigneux. Créé en 1936, le centre de première intervention (CPI) de Kerfourn et ses 16 sapeurs-pompiers réalisent environ 70 interventions par an.

Intervention en commission sur le biogaz porté lors de l’audition de Mme Ségolène Royal

Le 22 novembre, la commission des Affaires économiques auditionnait Mme Ségolène Royale, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat. Je l’ai interrogé sur la technique dite du biogaz porté, car, si les avantages de cette technique sont multiples, comme par exemple d’apporter un revenu supplémentaire aux agriculteurs, ces derniers sont tout de même confrontés à deux problématiques. Tout d’abord, la réglementation ne prévoit pas la solution du biogaz porté qui consiste, pour plusieurs agriculteurs, à injecter le gaz provenant de leurs différentes installations de méthanisation collectivement, en un seul, point, commun, du réseau. Ensuite, le tarif d’achat subventionné du biométhane est inversement proportionnel à la taille des unités qui le produisent, ce qui n’est pas non plus en faveur du biogaz porté. J’ai donc demandé à la ministre si elle pensait faire évoluer la réglementation. Je lui ai également demandé si elle pouvait envisager de lancer un appel d’offres spécifique pour le gaz porté.

Billio inaugure sa Maison des assemblées

Inauguration de la Maison des assemblées à Billio le 19 novembre 2016

Le 19 novembre, Billio inaugurait sa Maison des assemblées. Ainsi dénommée en référence à l’assemblée du 15 août, qui réunit chaque année plus de 2 000 personnes au cœur même du village, elle met à la disposition des associations « des bureaux, une salle de réunion ainsi que des placards pour leurs archives » comme expliqué par le maire, M. Jean-Luc Grandin. Son aménagement, en lieu et place de deux logements communaux, a coûté 97 872 euros, la part de la commune s’élevant à 38 392 euros une fois les subventions déduites. Très bien accueilli par les associations, ce nouvel équipement permettra à Billio de conforter son dynamisme et sa réputation de convivialité.

Des élèves du collège Jean Moulin de Locminé en visite à l’Assemblée

Des élèves du collège Jean Moulin de Locminé en visite à l'Assemblée le 18 novembre 2016

Vendredi 18 novembre, une trentaine d’élèves du collège Jean Moulin de Locminé, délégués de classes ou membres du conseil de vie collégienne, ainsi que leurs cinq accompagnateurs, se trouvaient à l’Assemblée nationale pour une visite commentée du Palais Bourbon suivie d’une pause dans l’hémicycle pour assister aux débats parlementaires.

Écotaxe, suite et fin

Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de mon collègue Richard Ferrand, député PS du Finistère, supprimant définitivement l’écotaxe poids-lourds. L’écotaxe avait été créée en 2009 durant le quinquennat Sarkozy et sous le gouvernement Fillon. Mais en 2014, sa mise en application avait été reportée sine die pour tenir compte des fortes oppositions suscitées par ce nouvel impôt sur le transport routier. Pour autant, les textes votés pour la création de l’écotaxe n’avaient pas été abrogés. D’où la crainte des transporteurs routiers de la voir un jour réapparaître. Grâce à cet amendement, dont je suis également cosignataire, l’écotaxe est donc bel et bien enterrée.

Intervention en commission sur le pacte électrique breton lors de l’audition du président de RTE

Le 16 novembre, la commission des Affaires économiques auditionnait M. François Brottes, président de Réseau de Transport d’Électricité (RTE). En France, la Bretagne est dans une situation de fragilité électrique particulière. Située tout au bout du réseau électrique, elle est en effet soumise au risque de coupure généralisée (black-out). De plus, en raison de sa croissance démographique et économique, ses besoins augmentent fortement. Ainsi, en 2015, sa consommation électrique a progressé de près de 2% contre 0,3% en moyenne nationale. Consciente de cette situation, la région Bretagne s’est engagée avec l’État, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Agence nationale de l’habitat et RTE à mettre en œuvre le pacte électrique breton. Signé en 2010, celui-ci visait trois objectifs : la maîtrise de la demande en électricité, le développement de la production d’énergies renouvelables et la sécurisation de l’alimentation électrique de la Bretagne. Compte tenu des risques de coupures cet hiver, j’ai donc demandé à M. Brottes si des améliorations avaient été apportées à la situation électrique de la Bretagne depuis la signature de ce pacte. Puis, je l’ai interrogé sur l’avancée des travaux de la ligne à haute tension en construction entre Lorient et Saint-Brieuc, pour savoir si elle sera bien achevée d’ici novembre 2017 comme annoncé. Cette ligne de 225 000 volts, qui passe par Guern, dans notre circonscription, doit en effet sécuriser l’approvisionnement régional.

Hommage aux combattants de 14-18 à Pontivy

Les cérémonies du 11 novembre au monument aux morts de Pontivy

Vendredi 11 novembre, je participais à Pontivy aux cérémonies commémorant le 98ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918. 100 ans après les très meurtrières batailles de Verdun et de la Somme, celles-ci revêtaient une gravité particulière.
Il y a 100 ans également voyait le jour l’Office national des mutilés et réformés. Il est devenu, depuis, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Mais il poursuit toujours la même mission de reconnaissance, de solidarité et de réparation au profit des combattants.

Le président de la République inaugure le centre de production d’énergies renouvelables de Locminé

Inauguration du centre de production d'énergies renouvelables Liger le 4 novembre 2016 à Locminé

Vendredi 4 novembre le président de la République inaugurait le centre de production d’énergies renouvelables Liger à Locminé en présence notamment du président du conseil régional de Bretagne et ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian, du président du conseil départemental du Morbihan, M. François Goulard, et de plusieurs parlementaires. Guidé par M. Grégoire Super, maire de Locminé, il a tout d’abord visité l’installation, puis il s’est rendu à la Maillette où l’attendait une assistance constituée en particulier d’élus et de chefs d’entreprises du territoire. Dans son allocution, il a rendu hommage au caractère précurseur de cette réalisation, « un beau projet, un outil de développement économique et de bien-être humain », qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique et concrétise les engagements de la France dans le cadre de la Cop 21.
Porté par une société d’économie mixte (Sem), détenue en majorité par la commune (42%) et la communauté de communes (16%) de Locminé, en partenariat avec des acteurs économiques du territoire, le centre de production d’énergies renouvelables Liger associe une chaufferie bois et une unité de méthanisation. Il se nourrit de sous-produits de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour fabriquer de la chaleur, de l’électricité et du gaz. Mise en service en 2012, la chaufferie produit 6 000 MWh (mégawattheure) par an. L’unité de méthanisation, dont le démarrage est attendu pour la fin de l’année, devrait produire quant à elle 5 millions de m3 de biogaz par an.

Saint-Jean-Brévelay inaugure sa médiathèque et son centre de loisirs

Inauguration de la médiathèque et du centre de loisirs de Saint-Jean-Brévelay le 5 novembre 2016

Samedi 5 novembre, Saint-Jean-Brévelay inaugurait un nouvel équipement public réunissant sur le même site une médiathèque, des salles de musique et de réunion, une garderie scolaire et un centre de loisirs. Aménagé sur deux niveaux et épousant parfaitement la dénivelée du terrain, il offre deux accès distincts au public par les rues de Vannes et de Rennes. De plus, son implantation en plein centre-bourg, permet de regrouper tous les services communaux autour de la mairie, comme l’a souligné le maire, M. Guénaël Robin. Lancé en 2009, le projet a coûté 2,63 millions d’euros. Conçu pour répondre aux attentes de la population, en particulier les jeunes et les familles, il permettra également d’accompagner le développement de la commune en renforçant son attractivité.

Question à M. Stéphane Le Foll sur les conséquences du Ceta pour les filières bovine et porcine

Ce jeudi 3 novembre, en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques, je suis intervenu en séance publique lors du débat sur le budget de l’agriculture. J’ai tout d’abord tenu à saluer le financement des 7 points de baisse du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles ainsi que la création de 1 095 emplois dans l’enseignement agricole depuis 2012. Puis, j’ai interrogé le ministre sur les conséquences de la signature des accords Ceta entre l’Union européenne et le Canada, plus particulièrement pour nos filières bovine et porcine.
En effet, le Canada pourra désormais exporter chaque année 45 840 tonnes  de viande bovine en Europe en plus des 4 160 tonnes dont il bénéficiait déjà. De même, il pourra dorénavant exporter 75 000 tonnes de viande de porc. J’ai donc demandé au ministre des précisions quant à la durabilité de ces quotas, ma crainte étant que ces accords viennent fragiliser davantage nos filières agricoles. Dans le cadre de ces accords, il est aussi prévu que l’Union européenne puisse activer une clause de sauvegarde pour réduire temporairement les quotas canadiens si un marché agricole national venait à connaître un déséquilibre soudain. J’ai alors demandé au ministre de quelles garanties nous disposions pour nous assurer que cette clause de sauvegarde sera effectivement appliquée en cas de besoin. Je vous invite à découvrir ci-dessous le détail de notre échange.

Mme la présidente. Nous en arrivons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
Nous commençons par une question du groupe socialiste, écologiste et républicain.
La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch.
M. Jean-Pierre Le Roch. Monsieur le ministre, le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » était très attendu par le monde agricole.
En augmentation de 700 millions pour l’année 2017, il va notamment prendre en compte le financement des 7 points de baisse du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles, soit 480 millions d’euros, pour équilibrer le budget de la Mutualité sociale agricole.
Je me réjouis également de voir la dotation en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles augmenter à nouveau par rapport à 2016 afin de poursuivre l’objectif affiché dès 2012 de créer 1 095 emplois dans l’enseignement agricole.
La signature du CETA vient d’avoir lieu ce dimanche. Cet accord prévoit que l’Europe obtienne l’augmentation de son quota d’exportation de fromages de 2 950 à 18 500 tonnes.
Si j’y vois là une bonne nouvelle, j’aimerais également porter à votre attention le fait que le Canada pourra exporter chaque année 45 tonnes de viande bovine en Europe, en plus des 4 160 tonnes dont il bénéficiait déjà. Il ne faudrait pas que ces accords fragilisent davantage notre filière bovine.
La filière porcine, de son côté, avait bénéficié depuis quelques mois d’une forte demande chinoise, mais, depuis, la production intérieure de la Chine a remonté, tandis que les États-Unis, en surproduction, leur vendent davantage de porc. La conséquence est directe, puisque, si la filière s’est redressée depuis plusieurs mois, le prix du kilo de porc est néanmoins tombé à 1,30 euro cette semaine. Or, avec le CETA, ce sont désormais 75 000 tonnes de viandes de porc par an que pourra exporter le Canada.
Ma première question, monsieur le ministre, sera donc de savoir s’il y a un risque de voir ces quotas augmenter après plusieurs années.
Par ailleurs, en cas de soudain « déséquilibrage du marché d’un produit agricole », il est prévu que l’Union européenne, et seulement elle, puisse activer une clause de sauvegarde pour réduire temporairement les quotas canadiens. En cas de déséquilibre sur un marché local français, de quelles garanties disposons-nous quant à l’activation de cette clause par l’Union européenne ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le député, vous avez posé plusieurs questions sur la situation de l’agriculture et sur le CETA.
Concernant cet accord, au-delà des produits laitiers, il y a un point extrêmement important sur lequel je veux insister. La question qui est posée à l’échelle mondiale, c’est de savoir si l’agriculture, européenne et française en particulier, pourra défendre ce qui est sa spécificité aujourd’hui, c’est-à-dire les indications géographiques protégées, que refusent de reconnaître les États-Unis et un grand nombre de pays. Toute ma démarche depuis que je suis ministre de l’agriculture, a été de porter ce message.
M. Thierry Benoit. Très bien !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Pour les Américains, seules les marques sont des éléments de segmentation d’un marché.
M. Thierry Benoit. Il y a des terroirs et des savoir-faire !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Bien sûr, il y a des marques, et nous en connaissons, mais, pour nous, les terroirs et l’histoire des territoires sont aussi un élément de valorisation des produits. Ce débat, les Canadiens l’acceptent, ce qui est énorme pour l’Amérique du Nord, compte tenu de la position des États-Unis. Il faut reconnaître que c’est un point positif.
Il y a ensuite des ouvertures de marchés.
Pour le porc, il y a eu une chute l’an dernier après ce qui s’est passé sur le marché de Plérin, une reprise du marché chinois et une remontée des prix. Avec l’arrivée de l’hiver et la fin des grillades de l’été, on a souvent une baisse du prix. Je vais regarder avec les professionnels quelle est exactement la situation de ce marché, ce qui se passe en Chine. Il ne faut jamais lâcher ce que nous avons cherché à faire depuis le début, c’est-à-dire organiser ces filières pour permettre aussi une structuration de l’offre. Il ne s’agit pas simplement de mettre sur un marché des carcasses, qui, ensuite, sont directement concurrencées à l’échelle mondiale ou européenne.
S’agissant de la clause de sauvegarde, il revient en effet à la Commission européenne de l’activer – c’est la règle de l’OMC –, mais chaque pays ou un conseil des ministres européen peut lui demander de le faire. C’est donc systématiquement possible. Cela doit être fait lorsqu’il y a une crise, on l’a fait. Cela peut prendre parfois un peu de temps mais il faut se mobiliser. Il y a les règles européennes, mais les États ont leur propre responsabilité.
Enfin, il n’y aura pas d’importation de viande bovine produite avec des hormones de croissance. Or, au Canada, aujourd’hui, il n’y a aucune filière sans hormones de croissance.

Mon rapport sur le budget de l’agriculture 2017

Nommé rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques sur le budget de l’agriculture 2017, j’ai présenté mon rapport le 27 octobre. Celui-ci peut désormais être consulté sur le site de l’Assemblée nationale : N° 4127 tome III – Avis de M. Jean-Pierre Le Roch sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061). Il peut aussi être téléchargé au format PDF à la même adresse.

Intervention en commission sur les crédits 2017 pour l’agriculture et l’alimentation

Nommé rapporteur pour avis sur le budget 2017 pour l’agriculture et l’alimentation, j’ai présenté mon rapport lors de l’examen de ce texte en commission des Affaires économiques le jeudi 27 octobre.
Je suis tout d’abord revenu sur les différents programmes budgétaires dépendants du ministère de l’Agriculture. J’en ai commenté le contenu en insistant sur le fait que l’accent est notamment mis sur le renforcement des dispositifs de prévention et de surveillance des risques sanitaires.
J’ai également relevé l’augmentation de la dotation en faveur de l’enseignement et de la recherche agricole, qui va permettre d’atteindre l’objectif affiché en 2012 de créer 1 000 emplois supplémentaires dans l’enseignement agricole.
Enfin, j’ai souligné qu’en 2017 les allègements de charges représenteront 4,7 milliards d’euros pour le secteur agricole et alimentaire soit une hausse de 2,8 milliards d’euros depuis le début du quinquennat.
Ceci étant dit, j’ai interrogé M. Stéphane Le Foll sur la faisabilité d’une baisse accrue de ces charges.
La négociation et la préparation de la prochaine PAC devant débuter dès l’an prochain, et la perspective du Brexit ayant pour effet de réduire l’influence de la Grande-Bretagne, j’ai également tenu à le questionner sur sa vision de la prochaine PAC, à partir de 2020, et sur la possibilité d’un retour à des outils de régulation européens.
De même, sachant que les crédits nationaux consacrés au développement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ont augmenté de 15 millions d’euros pour atteindre la somme totale de 85 millions d’euros, je lui ai demandé quelles étaient selon lui les pistes à explorer pour rattraper le retard pris sur nos voisins européens en matière d’énergies renouvelables.
Pour terminer, et avant de donner un avis favorable à l’adoption des crédits tels que proposés par le Gouvernement, j’ai tenu à saluer l’action de M. Stéphane Le Foll, qui vient en effet d’établir un nouveau record de longévité au ministère de l’Agriculture depuis 1836.

Lettre au Premier ministre sur le plan d’aide aux agriculteurs

Avec mes collègues parlementaires Paul Molac, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard, Odette Herviaux et Michel Le Scouarnec, je cosigne une lettre au Premier ministre au sujet du plan d’aide aux agriculteurs présenté le 4 octobre dernier.
Dans cette lettre, nous lui disons tout d’abord que les annonces faites à cette occasion ont été bien accueillies par le monde agricole, notamment les suivantes : la reconduction du choix de l’option N-1 pour le calcul des cotisations sociales ; la prolongation de l’année blanche jusqu’au 31 décembre 2016 ; le plan de refinancement et prise en charge des garanties ; et le soutien aux contrats d’assurance récolte.
Ceci étant, nous lui faisons part de nos interrogations sur la mise en œuvre pratique des modalités d’accès à l’aide de soutien de trésorerie pour les producteurs laitiers, mais aussi sur les conditions de pérennisation de la garantie de prêt. En effet, cette garantie de prêt serait réservée en priorité aux agriculteurs céréaliers alors que nos régions d’élevage sont durement impactées par la crise de marché.
Nous lui exprimons également notre surprise de voir que le département du Morbihan, pourtant très sévèrement touché par la sécheresse, ne fait pas partie des régions ayant droit au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Je vous invite à lire l’intégralité de notre lettre ci-dessous.

Monsieur le Premier Ministre,
Les annonces que vous avez adressées, la semaine dernière, en direction du monde agricole ont été bien accueillies. Elles sont proches des demandes exprimées par la profession notamment en ce qui concerne :
– la reconduction du choix de l’option N-1 pour le calcul des cotisations sociales ;
– la prolongation de la mesure d’année blanche jusqu’au 31 décembre 2016 ;
– le plan de refinancement et prise en charge des garanties ;
– la mesure de soutien aux contrats d’assurance récolte.
Ces mesures rassurent les agriculteurs qui, comme vous le savez très bien, sont durement impactés par une crise multiforme à la fois de marché et climatique.
La profession agricole se félicite également de la mise en œuvre et des modalités d’accès à l’aide de soutien de trésorerie pour les producteurs laitiers qui souffrent particulièrement, ainsi que de la pérennisation de la garantie de prêt.
De grosses interrogations persistent néanmoins sur la mise en œuvre pratique de ces deux dernières mesures, qui n’est pas très explicite quant au comportement des banques. Celles-ci sont parfois plus préoccupées par la mise en place de leurs propres produits bancaires, que par la promotion des dispositifs publics comme celui dit de « l’année blanche » par exemple. Les ratés de l’année blanche, dus aux banques, inquiètent en effet les agriculteurs dans certains départements, car ils craignent de voir ces bonnes mesures ne pas atteindre leur but. La volonté du Gouvernement pourrait être battue en brèche par une réalisation qui ne permettrait pas d’atteindre nos objectifs communs.
De plus, la mesure de garantie de prêt serait réservée en priorité aux agriculteurs céréaliers. Ce message est difficile à entendre dans nos régions d’élevage, très sévèrement impactées par la crise de marché.
Enfin, nous sommes surpris que le département du Morbihan, très sévèrement touché par la sécheresse depuis la fin du printemps, ne fasse pas partie des régions ayant droit au dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Les agriculteurs du Morbihan sont d’ailleurs en discussion pour obtenir un arrêté de perte de récolte qui permettrait la mise en œuvre d’un dégrèvement automatique. Il existe donc une grande attente à ce sujet.
Persuadé de l’attention que vous porterez à ces requêtes, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

Au salon Ohhh la vache ! à Pontivy

Inauguration du salon Ohhh la vache ! le 15 octobre 2016 à Pontivy

Le 15 octobre, je participais à l’inauguration de la huitième édition du salon Ohhh la vache ! qui se tenait tout au long du week-end au parc des expositions de Pontivy. Au programme de ces journées, pas moins de sept concours bovins dont deux régionaux (Charolais, Blonde d’Aquitaine), deux interdépartementaux (Pie Rouge des Plaines, Limousine) et trois départementaux (Prim’holstein, Montbéliarde, Normande). Rendez-vous annuel de l’élevage morbihannais et breton, Ohhh la vache ! continue de conforter son caractère grand public. Avec près de 30 000 visiteurs, la huitième édition bat en effet un nouveau record de fréquentation.

La réponse de Mme Marisol Touraine à ma question écrite sur l’accès aux médecins généralistes et spécialistes

Suite à la parution d’une étude de l’UFC-Que Choisir sur le recul de l’accès aux médecins généralistes et spécialistes, j’avais interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la façon dont elle entendait inverser cette tendance préoccupante pour les usagers du système de santé.
Dans sa réponse, elle rappelle que le Gouvernement s’est fortement engagé depuis 2012 pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre les déserts médicaux. Elle souligne ainsi, trois ans après son lancement, les résultats positifs du pacte territoire santé : le nombre des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) est passé de 174 à 800 ; celui des médecins correspondants du Samu (MCS), chargés d’intervenir en premier dans les territoires éloignés de plus de 30 mn d’un service d’urgence, de 150 à plus de 580 ; 1 750 étudiants se sont engagés dans les contrats d’engagement de service public (CESP), qui permettent aux futurs médecins et dentistes de bénéficier d’une bourse d’étude en contrepartie d’une installation en zone fragile ; 600 professionnels se sont installés dans des territoires en manque de médecins suite à la signature d’un contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG). Elle précise qu’un nouveau pacte territoire santé a été annoncé en novembre 2015. Ainsi, 131 étudiants supplémentaires seront admis à poursuivre des études de médecine par augmentation du numerus clausus dans les régions en tension. D’ici 2017 le nombre des MSP sera porté à 1 000, comme celui des PTMG, et celui des MCS à 700. Elle souligne également que la convention médicale signée cet été avec les syndicats de médecins comprend une augmentation de la consultation de 23 à 25 euros afin de renforcer l’attractivité de la médecine générale ainsi qu’une aide spécifique de 50 000 euros pour les médecins qui s’installent dans les déserts médicaux. Vous pouvez consulter la réponse de Mme Marisol Touraine à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

La réponse de Mme Ségolène Royal à ma question écrite sur le recul du trait du côte

En 2014, j’avais interrogé la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur les conséquences des tempêtes sur la délimitation des propriétés publiques et privées riveraines du littoral.
Dans sa réponse, publiée au journal officiel le 27 septembre dernier, elle reconnait que le changement climatique peut s’accompagner d’une avancée de la mer et d’un recul du trait de côte. Pour autant, elle n’envisage pas de modifier la législation concernant la délimitation du domaine public maritime que le Conseil constitutionnel a en effet jugé conforme à notre droit dans une décision de 2013. Par contre, elle rappelle qu’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été engagée depuis 2012 entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs privés et que c’est dans ce cadre que pourront être élaborées des réponses à l’évolution du trait de côte adaptées à la réalité de chaque territoire. Vous pouvez consulter la réponse de Mme Ségolène Royal à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Visite de l’entreprise Ker Leg’ à Pontivy

Visite de l'entreprise Ker Leg' le 14 octobre 2016 à Pontivy

Ce vendredi 14 octobre, j’étais reçu à l’entreprise Ker Leg’, sur le parc d’activités de Signan à Pontivy, pour une rencontre avec le gérant de la société, M. Philippe-André Richard, et le directeur de la production, M. Hervé Jouanno. Ker Leg’ est spécialisée dans la transformation des légumes bio. Réceptionnés en direct des producteurs, majoritairement de la région, ceux-ci sont tout d’abord lavés puis découpés avant d’être conditionnés sous vide. L’entreprise travaille ainsi une quinzaine de légumes, variables selon les saisons. Commercialisés râpés, émincés ou sous forme de rondelles, de bâtonnets, de cubes ou de quartiers, ils sont destinés aux professionnels de la restauration collective. Ker Leg’ approvisionne notamment écoles, hôpitaux et maisons de retraite, leur permettant ainsi d’inscrire des légumes bio à leurs menus.

La réponse de M. Stéphane Le Foll à ma question écrite sur la création d’un statut pour les professionnels du cheval

J’avais interrogé le ministre de l’Agriculture sur la création d’un statut pour les professionnels du cheval.
Dans sa réponse, il rappelle qu’un comité de filière a été créé en 2015 au sein de l’institut français du cheval afin de permettre aux acteurs professionnels et aux pouvoirs publics de définir une politique d’orientation de l’élevage et de l’utilisation des équidés dans un triple objectif de performance économique, environnementale et sociale. Dans ce cadre, la question spécifique de la création d’un statut pour les professionnels du cheval a été discutée lors d’une réunion qui s’est tenue le 16 mars dernier. La réflexion doit se poursuivre mais les propositions qui seront faites aux pouvoirs publics devront être portées collectivement par les acteurs de la filière équine. Vous pouvez consulter la réponse de M. Stéphane Le Foll à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.