La réponse de Mme Audrey Azoulay à ma question écrite sur la prise en charge du passage à la TNT HD dans le voisinage des éoliennes

Lorsqu’un champ d’éoliennes gêne la réception de la télévision, le constructeur est tenu d’installer, à ses frais, un dispositif pour rétablir la réception. Il est aussi tenu d’assurer le fonctionnement, l’entretien et le renouvellement de ce dispositif. Cela étant, en 2016, les chaînes de télévision sont passées à la haute définition et certains foyers ont dû acheter un nouveau décodeur TNT-HD. J’avais donc interrogé la ministre de la Culture et de la Communication pour savoir à qui il revenait de financer ce nouvel équipement : aux usagers ou aux propriétaires d’éoliennes ?
Dans sa réponse, la ministre souligne que le passage de la norme de codage vidéo MPEG-2 à MPEG-4 n’a pas d’incidence sur la façon dont les signaux de télévision sont émis ou reçus. En règle générale, la responsabilité du constructeur ne peut donc être mise en cause. Cependant, dans le cas d’une réception par satellite, le décodeur fourni par le constructeur peut avoir été rendu obsolète par le passage à la norme MPEG-4. Dans ce cas, il peut être obligé à renouveler cet équipement. Vous pouvez consulter la réponse à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

La réponse de Mme Najat Vallaud-Belkacem à ma question écrite sur la reconnaissance du certificat d’enseignant animateur d’équitation

Le certificat de qualification professionnelle Enseignant animateur d’équitation (CQP EAE) a été créé en 2010 pour pallier les insuffisances du Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) Activités équestres mention équitation. Toutefois, les détenteurs du CQP EAE ne sont pas autorisés à enseigner aux publics scolaires alors que ceux-ci sont régulièrement reçus dans les centres d’équestre. J’avais donc demandé à la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’il était envisagé de reconnaître le CQP EAE et dans quels délais.
Dans sa réponse elle m’indique qu’un projet de décret est à l’étude au sein du ministère et que dans le cadre de ce décret les titulaires de CQP EAE devraient pouvoir enseigner aux publics scolaires. Vous pouvez consulter la réponse à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Intervention en commission lors de la table ronde sur l’avenir de l’industrie du médicament

Le 15 février, la commission des Affaires économiques organisait une table ronde sur l’avenir de l’industrie du médicament. Chaque année, on constate de plus en plus de ruptures de stock dans les pharmacies. L’Ordre des pharmaciens en a par exemple recensé près de 200 000 entre février 2015 et novembre 2016. Ces ruptures de stock peuvent avoir des conséquences graves pour les patients, notamment quand elles concernent des médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur (MITM). Pour améliorer la gestion de l’approvisionnement, diverses solutions ont été mises en place, comme les plans de gestion des pénuries, instaurés par la loi de modernisation du système de santé, ou le logiciel DP Ruptures, qui permet aux pharmaciens de signaler les ruptures d’approvisionnement aux laboratoires concernés et aux autorités sanitaires. Néanmoins, tout cela ne suffit pas encore à enrayer l’augmentation croissante et régulière des pénuries de médicaments. C’est pourquoi, j’ai interrogé les différents intervenants sur les pistes à étudier pour éviter les ruptures de stock.

Mme Martine Pinville en visite à l’Île-aux-Moines et à Elven

Réception de Mme Martine Pinville, secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Économie sociale et solidaire, au siège du Groupe Néo 56 le 10 février 2017 à Elven

Le jeudi 9 février, Mme Martine Pinville, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire, se trouvait à Rennes pour officialiser la création de l’indication géographique (IG) Granit de Bretagne. Le lendemain, elle a poursuivi son séjour breton par une visite du Chantier du Guip à l’Île-aux-Moines, chantier naval labellisé entreprise du patrimoine vivant (EPV), puis par une rencontre au siège social du groupe Néo 56 à Elven. Néo 56 regroupe diverses structures d’insertion par le travail. Il abrite également une auto-école solidaire dont Mme Pinville a d’ailleurs pu tester le simulateur de conduite (photo). La visite de Mme Pinville a notamment permis à Néo 56 de présenter son projet de création d’un restaurant d’insertion dans le quartier de Ménimur à Vannes.

Les subventions de la réserve parlementaire 2017

La « réserve parlementaire » désigne les subventions versées par l’État à des communes ou des associations sur proposition des parlementaires. Pour les députés, ces subventions se montent à 130 000 € par an et par député.

En 2017, j’ai proposé de verser 70 000 € à sept communes de la circonscription à raison de 10 000 € par commune : Billio, 10 000 € (création d’un lotissement) ; Évellys, 10 000 € (aménagement des rues de Bodavellec et du Bâtiment à Remungol) ; La Vraie Croix, 10 000 € (aménagement des rues de la Gare et du Grand Chêne) ; Locminé, 10 000 € (installation d’un arbre à vent) ; Meucon, 10 000 € (réhabilitation et extension de la mairie) ; Pontivy, 10 000 € (construction d’un abri extérieur à la Maison pour tous) ; Sulniac, 10 000 € (construction d’une maison de l’enfance).

Les 60 000 € restant se partagent entre quinze associations actives sur le territoire de notre circonscription et une association d’aide aux militaires et à leurs familles : Garage autosolidaire Centre Bretagne, 3 000 € (création d’un garage solidaire en Centre Bretagne) ; Association Travail Emploi Solidarité, 3 000 € (actions de solidarité et d’insertion) ; Groupe Néo 56, 3 000 € (actions de solidarité et d’insertion) ; Solidarité Paysans, 3 000 € (actions d’accompagnement et de formation des agriculteurs) ; Stade Pontivyen, 1 000 € (animation du territoire : organisation d’un tournoi régional de football U11, U13, U15 et U17) ; ES Plescop Tennis de table, 1 000 € (animation du territoire : organisation de tournois de niveau régional et national) ; Association de gestion du tournoi international de Guerlédan, 1 000 € (animation du territoire : organisation d’un tournoi international) ; Les Méthagris du Blavet, 5 000 € (projet d’injection groupée de biométhane dans le pays de Pontivy) ; Les Amis de la Fontaine, 1 000 € (animation du territoire et du patrimoine : restauration d’un four à pain traditionnel à Kerfourn) ; Les Amis de Pontivy, 20 000 € (défense, protection, promotion et animation du patrimoine, en particulier le château des Rohan à Pontivy) ; L’Art dans les Chapelles, 7 000 € (animations et expositions sur le territoire de la vallée du Blavet et du pays de Pontivy) ; Confédération paysanne du Morbihan, 2 000 € (organisation du congrès national) ; Les Blouses roses, 3 000 € (actions en faveur des enfants et des personnes âgées en milieu hospitalier) ; Association Hemera, 2 000 € (actions en faveur de l’accueil et du confort des patients en phase palliative) ; Canoë-Kayak Club Pontivyen, 3 000 € (actions en faveur des femmes atteintes d’un cancer du sein et des personnes atteintes de maladies chroniques) ; Solidarité Défense, 2 000 € (actions de solidarité en faveur des militaires engagés en opérations extérieures et des victimes et leurs familles).

Durant mes cinq années de mandat, 650 000 € ont été affectés à notre circonscription au titre de la réserve parlementaire. Comme je m’y étais engagé, j’ai donné la priorité aux projets communaux, qui représentent 540 000 €, soit 83% du total, à raison de 10 000 € par commune (y compris la commune nouvelle d’Évellys, née du regroupement de Naizin, Moustoir-Remungol et Remungol). Les 110 000 € restant sont allés à des associations, dont deux subventions exceptionnelles de 7 000 € pour le club de canoë-kayak de Pluméliau, victime d’un incendie, et de 20 000 € pour l’association des Amis de Pontivy et ses actions en faveur du Château des Rohan.

Le lycée Jeanne d’Arc Saint Ivy inaugure son nouveau pôle culinaire à Pontivy

Inauguration du nouveau pôle culinaire du lycée Jeanne d'Arc Saint Ivy le 2 février 2017 à Pontivy

Jeudi 2 février, le lycée Jeanne d’Arc Saint Ivy inaugurait son nouveau pôle culinaire. Pour une dépense de 1,2 million d’euros TTC, subventionnée à hauteur de 650 000 euros par le Conseil régional de Bretagne, il entame ainsi la rénovation complète de son outil pédagogique. Les locaux inaugurés jeudi comprennent des salles de cours ainsi qu’une nouvelle cuisine, la troisième. Dotée de 14 postes de travail et ouverte sur la salle du restaurant d’application, celle-ci permet aux élèves de s’initier au show cooking, c’est-à-dire à cuisiner à la vue des clients, une tendance de plus en plus à l’œuvre dans la restauration.
Ouverte en 1981, la section Hôtellerie Restauration du lycée Jeanne d’Arc Saint Ivy accueille aujourd’hui 190 élèves dans différentes formations aux métiers de la cuisine et de la salle allant du CAP à la Mention complémentaire en passant par le Bac Pro.

Le Granit de Bretagne obtient son indication géographique

Indication géographiqueLe 20 janvier, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a homologué l’indication géographique (IG) Granit de Bretagne. Objet d’un cahier des charges actuellement partagé par 22 entreprises, elle est réservée aux produits extraits et fabriqués dans les Côtes d’Amor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan et la commune de Saint-James dans la Manche.
En 2013, lors des débats sur la loi Consommation, avec plusieurs collègues députés, j’avais obtenu que les indications géographiques protégeant les produits alimentaires soient étendues aux produits industriels et artisanaux. Le Granit de Bretagne est la deuxième IG enregistrée par l’Inpi après le Siège de Liffol, un savoir-faire vosgien. Elle permettra aux producteurs bretons de garantir l’origine et la qualité de leurs produits. Une excellente nouvelle pour toutes nos entreprises granitières.

Lançage d’un nouveau viaduc sur le Blavet

Cérémonie de lançage du nouveau viaduc sur le Blavet le 18 janvier 2017 à Pontivy

Le 18 janvier, j’étais invité à assister au lançage d’un nouveau viaduc sur le Blavet, c’est-à-dire à l’opération consistant à faire glisser d’une rive à l’autre les 480 tonnes d’acier et de béton de son tablier à raison de 10 mètres par heure. Long de 123 mètres, cet ouvrage réalisé par le département du Morbihan fait le lien entre les deux tronçons de la déviation nord de Pontivy ouverts respectivement en 2013 et 2014. D’ici la fin de l’année, sa mise en circulation permettra en outre aux habitants des régions de Guémené et Cléguérec d’accéder directement à l’axe Triskell ainsi qu’au pôle de santé public privé de Kerio. Elle permettra également de supprimer le transit des poids-lourds entre le nord et le sud de Pontivy, à travers les quartiers de Tréleau et de Stival.

Cérémonie de vœux à Pontivy, Plumelec, Moréac et Billio

J’ai poursuivi cette semaine les traditionnelles cérémonies de vœux par les vœux du sous-préfet de Pontivy, le 13 janvier, à Pontivy, ceux de M. Stéphane Hamon, le même soir, à Plumelec, de M. Pascal Roselier, à Moréac, le lendemain, et de M. Jean-Luc Grandin, à Billio, le 15 janvier.

Cérémonie des vœux du sous-préfet le 13 janvier 2017 à Pontivy

Les vœux du sous-préfet à Pontivy

Cérémonie des vœux le 13 janvier 2017 à Plumelec

Les vœux de la municipalité à Plumelec

Cérémonie de vœux à Sulniac, Évellys, Plumelin, Saint-Gérand et Lantillac

Comme tous les ans, je débute l’année 2017 par les traditionnelles cérémonies de vœux. Le 6 janvier, j’étais tout d’abord à Vannes pour les vœux du préfet du Morbihan, puis à Sulniac pour les vœux de Mme Marylène Conan. Le lendemain, j’étais aux côtés de M. Gérard Corrignan à Évellys (le matin), puis de M. Pierre Guégan à Plumelin (l’après-midi) et de M. Claude-Albert Le Bris à Saint-Gérand (le soir). Dimanche matin, enfin, j’étais à Lantillac pour les vœux de M. René Quelleuc.

Cérémonie des vœux le 6 janvier 2017 à Sulniac

À Sulniac

Cérémonie des vœux le 7 janvier 2017 à Évellys

À Évellys

Cérémonie des vœux le 7 janvier 2017 à Plumelin

À Plumelin

Simplification administrative pour les élevages bovins

Depuis 2012, je soutiens la création d’un régime d’enregistrement pour l’élevage. Entre celui de la déclaration et celui de l’autorisation, le régime de l’enregistrement permet en effet de simplifier les procédures de modernisation et d’agrandissement des élevages sans pour autant réduire les garanties environnementales.
Ce régime a tout d’abord été institué en 2013 pour les élevages porcins et en 2015 pour les élevages de volailles. Restait à l’appliquer aux élevages bovins. C’est chose faite depuis les 5 et 7 décembre, dates de publication au journal officiel d’un décret et d’un arrêté qui relèvent le seuil de l’autorisation avec étude d’impact et enquête publique à 800 animaux pour les élevages de bovins destinés à l’engraissement et à 400 animaux pour les élevages de vaches laitières. En conséquence, les élevages de 401 à 800 animaux (pour l’engraissement) et de 151 à 400 animaux (pour le lait) ne relèvent plus du régime de l’autorisation pour leurs procédures de modernisation et d’agrandissement mais du régime de l’enregistrement.
Ces deux textes suppriment par ailleurs le régime de déclaration à contrôles périodiques qui générait des procédures administratives supplémentaires et coûtaient cher aux éleveurs bovins.
Pour le ministre de l’Agriculture, M. Stéphane Le Foll, le régime de l’enregistrement contribue « à la réactivité des filières, à leur modernisation et à leur performance économique et environnementale ». Une bonne chose pour les éleveurs morbihannais et breton, même si leur préoccupation numéro 1 reste le prix du lait, durablement bas et inférieur aux coûts de production.

M. Bernard Cazeneuve prend la tête du gouvernement

Le 6 décembre, le Premier ministre a remis la démission de son gouvernement au Président de la République. Dans la foulée, il a été remplacé à Matignon par le ministre de l’Intérieur, M. Bernard Cazeneuve qui a été chargé de former un nouveau gouvernement. Ont été nommés : M. Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, en remplacement de M. Bernard Cazeneuve ; M. André Vallini, secrétaire d’État en charge des relations avec le Parlement, en remplacement de M. Jean-Marie Le Guen ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères, chargé du Développement et de la Francophonie, en remplacement de M. André Vallini. Ce sont les seules modifications apportées au précédent gouvernement.

La réponse de M. Stéphane Le Foll à ma question écrite sur la transmission des exploitations agricoles

J’avais interrogé le ministre de l’Agriculture sur les conditions de transmission des exploitations agricoles et plus précisément sur certaines améliorations proposées par les Jeunes agriculteurs du Morbihan.
Dans sa réponse, le ministre qualifie tout d’abord la transmission des exploitations d’enjeu majeur pour le dynamisme des territoires ruraux et pour le maintien d’une agriculture performante et durable. Ensuite, il récapitule les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs notamment dans le cadre du nouveau projet national AITA (Accompagnement à l’installation transmission en agriculture). Il cite en particulier la mise en place au sein des chambres d’agriculture du nouveau répertoire départ-installation destiné à faciliter la transmission des installations. Il détaille également les aides susceptibles d’accompagner les repreneurs, les cédants ou les propriétaires fonciers dans un projet de transmission. Vous pouvez consulter la réponse de M. Stéphane Le Foll à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Une décision lucide et courageuse

Jeudi soir, le Président de la République a annoncé qu’il ne serait pas candidat à la prochaine élection présidentielle. Je salue cette décision lucide et courageuse. Comme il l’a lui-même admis, le Président n’était plus en mesure de rassembler largement les Français autour de sa candidature. Je salue également son appel à l’union de tous les progressistes face au conservatisme et à l’extrémisme. Sans aucun doute, la préservation de notre modèle social, le maintien de la cohésion nationale et l’avenir de l’Union européenne seront en jeu en 2017.

Pluméliau rend hommage à M. Léon Quilleré

Dévoilement de la plaque

Samedi 26 novembre, la commune de Pluméliau rendait hommage à l’un de ses enfants, Léon Quilleré, ancien Résistant, en rebaptisant à son nom l’allée du Vieux Blavet à Saint Nicolas des Eaux. Installée en vis à vis de l’Hôtel de la Vallée, dont il avait fait avec sa femme, Irène, un rendez-vous prisé des touristes et des amoureux du canal, la nouvelle plaque a été dévoilée en présence notamment du maire, M. Benoît Quéro, des anciens combattants et des membres de la famille. M. Léon Quilleré est décédé le 25 mai 2015 à l’âge de 89 ans alors qu’il venait d’être nommé chevalier de l’Ordre national du Mérite par le ministre de la Défense, M. Jean-Yves Le Drian.

Passation de commandement chez les sapeurs-pompiers de Kerfourn

Passation de commandement chez les pompiers de Kerfourn le 25 novembre 2016

Vendredi 25 novembre, j’assistais à la cérémonie de passation de commandement chez les sapeurs-pompiers de Kerfourn, entre l’adjudant Sarah Chamot, à la tête du centre de secours depuis 2008, et son adjoint, l’adjudant Jean-Pierre Guillory. La cérémonie s’est déroulée à la salle polyvalente en présence, notamment, du maire, M. Joël Marivain, et du président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56), M. Gilles Dufeigneux. Créé en 1936, le centre de première intervention (CPI) de Kerfourn et ses 16 sapeurs-pompiers réalisent environ 70 interventions par an.

Intervention en commission sur le biogaz porté lors de l’audition de Mme Ségolène Royal

Le 22 novembre, la commission des Affaires économiques auditionnait Mme Ségolène Royale, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat. Je l’ai interrogé sur la technique dite du biogaz porté, car, si les avantages de cette technique sont multiples, comme par exemple d’apporter un revenu supplémentaire aux agriculteurs, ces derniers sont tout de même confrontés à deux problématiques. Tout d’abord, la réglementation ne prévoit pas la solution du biogaz porté qui consiste, pour plusieurs agriculteurs, à injecter le gaz provenant de leurs différentes installations de méthanisation collectivement, en un seul, point, commun, du réseau. Ensuite, le tarif d’achat subventionné du biométhane est inversement proportionnel à la taille des unités qui le produisent, ce qui n’est pas non plus en faveur du biogaz porté. J’ai donc demandé à la ministre si elle pensait faire évoluer la réglementation. Je lui ai également demandé si elle pouvait envisager de lancer un appel d’offres spécifique pour le gaz porté.