Étiquetage de l’origine du lait et des viandes dans les plats préparés à partir du 1er janvier

L’étiquetage de l’origine du lait dans les produits laitiers et de la viande dans les denrées alimentaires pré-emballées sera mis en place en France à partir du 1er janvier 2017, et ce pour une durée de deux ans.
Depuis de longs mois, je me bats pour sa mise en place. J’ai régulièrement défendu cette idée en commission des Affaires économiques ainsi que dans une lettre, rédigée avec mes collègues députés bretons, adressée en mai dernier au commissaire européen à l’Agriculture. J’avais également fait part plusieurs fois au ministre de l’Agriculture de la nécessité d’étiqueter l’origine des produits dans les plats préparés. Finalement, sur proposition de M. Stéphane Le Foll, la Commission européenne a donné un accord de principe à cette expérimentation au printemps dernier. Je suis donc particulièrement heureux de savoir que ce dispositif permettra aux consommateurs, à partir du 1er janvier, de bénéficier d’une meilleure information, tout en bénéficiant également aux producteurs de lait et de viande qui pourront voir la qualité de leurs produits pleinement reconnue.
De plus, les produits transformés contenant de la viande et du lait ne pourront plus être plus étiquetés « Produit d’origine française » dès lors qu’ils contiendront plus de 8% de viande ou 50% de lait de provenance étrangère.

Législatives 2017

Ce jeudi 22 septembre, la section du parti socialiste du pays de Pontivy tenait sa réunion de rentrée en présence du premier secrétaire fédéral Maxime Picard. J’ai profité de cette occasion pour annoncer aux militants ma décision de ne pas faire acte de candidature pour les élections législatives de 2017.

Plumelec fidèle à sa réputation

Championnats d'Europe de cyclisme sur route le 18 septembre 2016 à Plumelec

Sollicitée pour organiser – en à peine un mois ! – les premiers championnats d’Europe sur route professionnel, Plumelec s’est une nouvelle fois montrée à la hauteur de sa réputation de terre de cyclisme en transformant ce challenge en un extraordinaire succès public et sportif. Dimanche 18 septembre, après quatre jours de compétitions, plus de 18 000 spectateurs ont ainsi assisté à la victoire du Slovaque Peter Sagan… Bravo aux 450 bénévoles, aux élus et à leurs équipes !

Napoléonville, génèse d’une ville nouvelle, par les archives municipales de Pontivy

Inauguration de l'exposition

Vendredi 16 septembre, à l’Espace Kenere, les archives municipales de Pontivy présentaient une exposition intitulée « Napoléonville, conception et réalisation d’une ville nouvelle » et consacrée à la génèse de ce projet à la fois politique et urbanistique voulu par Napoléon Bonaparte. Mais alors qu’habituellement, lorsqu’il s’agit de Napoléonville, l’acccent est plutôt mis sur les édifices publics (mairie-sous-préfecture, tribunal, caserne…), une grande partie de l’exposition invite ici le visiteur à découvrir comment les particuliers et les entreprises, au travers de leurs habitations et de leurs ateliers, se sont approprié et ont interprété le projet napoléonien. Une approche originale qui vient heureusement compléter le travail réalisé depuis 15 ans pour faire connaître et mettre en valeur le patrimoine napoléonien de Pontivy. L’exposition est à voir jusqu’au 29 octobre.

La réponse de M. Stéphane Le Foll à ma question écrite sur les droits à la retraite des vétérinaires ayant occasionnellement exercé au service de l’État

Les vétérinaires ayant exercé pour les directions des services vétérinaires comme collaborateurs occasionnels du service public rencontrent des difficultés à percevoir leur retraite. Une procédure a bien été imaginée et mise en œuvre pour régulariser ces situations depuis le dernier trimestre 2012. Mais, depuis, il semblerait que seulement les deux tiers des demandes ont été traitées et qu’à peine la moitié d’entre elles ont donné lieu à un accord. J’avais donc interrogé le ministre de l’Agriculture sur cette situation.
Dans sa réponse, il m’indique qu’à ce jour 1 273 dossiers recevables sont parvenus au ministère. 1 067 ont été complètement instruits. Il détaille ensuite la procédure d’instruction et de « proposition d’assiette » faite aux vétérinaires à la suite de l’examen au cas par cas de leur situation. Il assure que l’État a pris toutes les mesures nécessaires pour une réparation de l’intégralité du préjudice. Cependant, il convient que le traitement des demandes peut paraître long. En effet, cette procédure amiable concerne de très nombreux dossiers. Elle est lourde car elle comprend plusieurs étapes et requiert l’implication non seulement du ministère mais aussi des caisses de retraite du régime général et du régime complémentaire. Ainsi, si le flux de dossiers nouveaux a nettement ralenti depuis le début de 2016, il n’est pas encore arrêté. Vous pouvez consulter la réponse de M. Stéphane Le Foll à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

En visite au Space avec M. Emmanuel Macron

Visite du Space avec M. Emmanuel Macron le 14 septembre 2016 à Rennes

Le 14 septembre, avec mes collègues député(e)s du Finistère, Richard Ferrand, des Côtes d’Armor, Corinne Erhel, et d’Ille-et-Vilaine, François André, j’accompagnais M. Emmanuel Macron dans sa visite du salon international des productions animales (Space), à Rennes. Durant presque quatre heures, l’ancien ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a parcouru les allées du salon, échangeant avec les éleveurs, les exposants, les élus et le public. Venu « pour écouter », il a ainsi pu toucher du doigt la souffrance des éleveurs bretons confrontés aux crises des secteurs laitier, bovin ou porcin. Mais il a aussi découvert l’extraordinaire capacité des producteurs à innover pour répondre aux nombreux enjeux sociaux et environnementaux qui entourent l’agriculture.

Visite du Space avec M. Emmanuel Macron le 14 septembre 2016 à Rennes

Rencontre avec le ministre des Ressources animales et halieutiques de la Côte d’Ivoire

Réception du ministre ivoirien des Ressources animales et halieutiques le 12 septembre 2016 à la Breizh Algae School d'Olmix

Invité à inaugurer le 30ème salon international des productions animales (Space) le 13 septembre à Rennes, M. Kobenan Kouassi Adjoumani, ministre des Ressources animales et halieutiques de la Côte d’Ivoire, se trouvait la veille dans les locaux de la Breizh Algae School, à Saint-Étienne-du-Gué-de-l’Isle, pour une rencontre avec des entreprises agroalimentaires bretonnes. À l’initiative du sous-préfet de Pontivy, en partenariat avec des entreprises du centre Bretagne, en particulier l’entreprise Olmix de Bréhan, il s’agissait d’évoquer les possibilités de coopération et d’échanges économiques entre la Bretagne et la Côte d’Ivoire. Ce pays est en effet engagé dans un ambitieux programme de développement de ses capacités agricoles et agroalimentaires visant à porter le taux de couverture des besoins nationaux en viandes et abats (toutes espèces confondues) de 26 % en 2012 à 61 % en 2020.

Moustoir-Ac inaugure son église rénovée

Inauguration des travaux de restauration de l'église paroissiale le 10 septembre 2016 à Moustoir-Ac

Le 10 septembre, je participais à l’inauguration des travaux de l’église Sainte Barbe à Moustoir-Ac. Réalisés en deux tranches, dont la première à l’initiative de la précédente municipalité, et avec l’aide de l’État, de la Région et du Département, ces derniers ont coûté, en tout, plus de 860 000 € hors taxes. La deuxième tranche a porté principalement sur l’extérieur de l’édifice, daté du 16ème siècle, et en particulier sur les ouvertures, les vitraux et le clocher. Ces travaux constituent le point de départ du réaménagement du bourg a indiqué le maire, M. Benoît Rolland, heureux de constater que les habitants de Moustoir-Ac sont fiers de leur église.

Les 80 ans de Champagne Charpente à Crédin

Les 80 ans de l'entreprise Champagne Charpente le 9 septembre 2016 à Crédin

Le 9 septembre, j’étais invité aux 80 ans de Champagne Charpente à Crédin. Créée en 1936, l’entreprise a connu trois générations de Champagne : Pierre, le fondateur, Joël, son fils, et enfin Étienne, son petit-fils, qui en assure le devenir depuis 1998. L’histoire de Champagne Charpente condense toutes les évolutions du métier de charpentier durant la deuxième moitié du 20ème siècle avec, notamment, l’introduction des machines puis celle de l’informatique. Aujourd’hui, Champagne Charpente conçoit ses ouvrages sur ordinateur avant de leur donner forme à l’atelier. À l’image de l’artisanat, l’entreprise de Crédin mêle ainsi parfaitement modernité et savoir-faire traditionnels. Une culture qu’elle s’emploie par ailleurs à faire vivre au travers de son implication au sein des instances professionnelles de la Chambre de métiers et dans la formation d’apprentis.

Question écrite à Mme Najat Vallaud-Belkacem sur l’instruction en famille

Le nombre d’enfants instruits dans la famille est passé de 3 000 environ dans les années 2010 à près de 8 000 aujourd’hui. De plus en plus de familles font donc ce choix éducatif et sont fortement opposées à toute mesure qui viserait à restreindre la liberté de choix qui leur est aujourd’hui offerte par le droit français. J’ai donc interrogé la ministre de l’Éducation nationale sur ses intentions en matière d’évolutions réglementaires concernant l’instruction en famille. Vous pouvez consulter le texte de ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Question écrite à M. Stéphane Le Foll sur la reconnaissance du statut de professionnel du cheval

Pour les filières sport, loisir, travail et viande, la reconnaissance du statut de professionnel du cheval est indispensable pour permettre aux agriculteurs de bénéficier des mêmes droits et devoirs que leurs pairs. En bénéficiant d’un tel statut, ils pourraient ainsi pleinement accéder aux aides, au foncier, à l’appui des organisations professionnelles, à la pratique de certains actes de médecine des animaux, à la politique d’encouragement, aux aides du fonds Eperon, aux accords interprofessionnels… J’ai donc interrogé le ministre de l’Agriculture sur les actions qu’il envisage à ce sujet. Vous pouvez consulter le texte de ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

La Fnac s’installe à Pontivy

Inauguration de la Fnac le 20 juillet 2016 à Pontivy

Le 20 juillet, j’étais invité à l’inauguration de la Fnac à Pontivy. Installée dans la galerie marchande de l’hypermarché Intermarché, avenue des Cités Unies, elle occupe une surface de vente de 600 m2. Livres, CD, DVD, coffrets cadeaux, ordinateurs, smartphones, appareils photos… on y trouve un large éventail des produits de l’enseigne ainsi qu’un accès à tous ses services.
La Fnac Pontivy est la 125ème implantation de l’enseigne. Après Flunch, Darty, Kiabi, Picard… elle renforce l’attractivité de la ville et limite l’évasion commerciale vers Vannes et Lorient comme l’a justement souligné M. André Trébouta, directeur général de l’hypermarché. Grâce au formidable renom de la Fnac, elle permet aussi de qualifier Pontivy et son territoire dans le domaine culturel.

Question écrite à M. Jean-Yves Le Drian sur la création d’une médaille commémorative de la guerre du Golfe

De nombreuses associations d’anciens combattants expriment aujourd’hui le souhait que soit créée une médaille commémorative de la guerre du Golfe, comme pour d’autres théâtres d’opérations. En effet, un arrêté ministériel de 2010 autorise l’inscription « Koweit 1990-1991 » sur les drapeaux et étendards des formations des armées et services ayant participé à la guerre du Golfe. Il constitue la reconnaissance officielle de la participation de ces unités à ce conflit. La création d’une médaille spécifique serait quant à elle la reconnaissance de l’engagement des hommes ayant servi dans ces unités. J’ai donc demandé au ministre de la Défense d’étudier la possibilité de rouvrir les droits à la médaille commémorative des opérations au Moyen-Orient ou qu’une médaille commémorative soit créée à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la guerre du Golfe. Vous pouvez consulter le texte de ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

La réponse de M. Jean-Jacques Urvoas à ma question écrite sur le défraiement des curateurs familiaux

Lorsque la curatelle est confiée à un membre de la famille d’un majeur protégé, toute rémunération est en principe exclue. Le juge peut certes autoriser le remboursement de certains frais importants, mais ceux-ci sont par nature ponctuels. Or, certaines dépenses fréquentes et récurrentes, comme les frais de déplacement, peuvent représenter à la longue des sommes élevées. J’avais donc interrogé le ministre de la Justice sur la possibilité de défrayer les curateurs familiaux de ce type de frais.
Dans sa réponse, M. Urvoas rappelle que l’article 419 du code civil énonce une règle de gratuité attachée aux charges de tuteur, de curateur ou encore de mandataire, lorsque celles-ci sont exercées par un membre de la famille ou un proche du majeur protégé, la protection des personnes majeures constituant en effet « un devoir des familles et de la collectivité publique ». Cependant, ce même article 419 permet au juge des tutelles ou au conseil de famille d’accorder à la personne chargée de la protection le versement d’une indemnité « selon l’importance des biens gérés ou la difficulté d’exercer la mesure ». Il leur revient donc d’apprécier si certains frais engagés par la personne chargée de la mesure peuvent donner lieu à indemnisation. Vous pouvez consulter la réponse de M. Jean-Jacques Urvoas à ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

Question écrite à Mme Najat Vallaud-Belkacem sur la situation des infirmiers scolaires

Les infirmiers scolaires interviennent tout au long de la scolarité des élèves et jouent ainsi un rôle primordial dans les politiques de prévention de santé. Or, plusieurs syndicats s’inquiètent de voir cette mission confiée à des structures extérieures à l’Éducation nationale et moins à même de prévenir les dangers encourus par les scolaires, pourtant confrontés de plus en plus tôt aux risques d’addictions, aux dangers de l’alcool et de la drogue, et à une sexualité non encadrée. J’ai donc demandé à la ministre de l’Éducation nationale de préciser sa position sur ce sujet. Vous pouvez consulter le texte de ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

1 million d’euros pour le pays de Pontivy et la croissance verte

Territoire à énergie positive pour la croissance verte

Dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l’Environnement et de l’Énergie, Mme Ségolène Royal, avait lancé un appel à projets pour des Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV). Au terme de la sélection, le Pays de Pontivy fait partie des lauréats. En conséquence, il recevra 1 million d’euros de l’État pour des actions visant, d’ici 2020, à réduire de 20% ses consommations d’énergie par rapport à 2010 et à atteindre 28% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique. Globalement, au travers de ces actions, le soutien de l’État permettra de réaliser plus de 4 millions d’euros de travaux dans les équipements scolaires, sportifs ou culturels des communes du territoire ainsi que pour développer la filière bois-énergie. Sollicité par son président, M. René Jégat, j’avais apporté tout mon soutien à la candidature du Pays de Pontivy. Sa sélection est une belle réussite collective qui marque la reconnaissance de son dynamisme et, au delà, le soutien du Gouvernement aux territoires ruraux.

Question écrite à Mme Marisol Touraine sur la qualification exigée pour exercer en tant que prothésiste dentaire

Pour créer ou reprendre une entreprise de fabrication de prothèses dentaires, un diplôme de niveau CAP ou 3 ans d’expérience professionnelle sont nécessaires. Or, depuis 2009, le CAP de prothésiste dentaire n’est plus accessible. D’autre part, la fabrication de prothèses dentaires est désormais soumise à la directive européenne sur la fabrication des dispositifs médicaux. Ainsi, dès 2018, les exigences liées à cette profession seront renforcées, notamment en matière de traçabilité et de compétences obligatoires. De plus, les avancées technologiques, comme l’imagerie numérique 3D et l’impression numérique, associées à l’emploi de nouveaux matériaux bio-compatibles, ont totalement modifié les protocoles de fabrication et par conséquent les compétences nécessaires à l’exercice de cette profession. Dans ce contexte, un BTS et un BTMS ont été créés à l’initiative de la commission paritaire nationale de la branche des prothésistes dentaires. La profession souhaiterait maintenant que l’exigence de qualification pour son exercice soit placée au niveau III (BTS/BTMS). J’ai donc demandé à la ministre de la Santé son opinion sur le sujet. Vous pouvez consulter le texte de ma question écrite sur le site de l’Assemblée nationale.

InVivo NSA inaugure son centre mondial de l’innovation et devient Neovia

Vendredi 8 juillet, j’étais invité à l’inauguration officielle du centre mondial de l’innovation d’InVivo NSA, à Saint-Nolff, que j’avais pu visiter en avant-première le 10 juin dernier. Lors de la cérémonie, le président, M. Hubert de Roquefeuil, a annoncé le changement d’identité de la société qui désormais s’appellera Neovia. Forte de 7 700 salariés, de 74 sites de production, et présente dans 28 pays, Neovia est l’une des très belles entreprises de notre circonscription. Son centre mondial de l’innovation doit lui permettre d’accompagner son développement international et la diversification de ses activités par la mise au point de services, produits et process innovants.